Avantages fiscaux : prestataire ou salarié ?

Au Bénin, les impôts et cotisations sociales pèsent lourdement sur le revenu net des personnes physiques, qu’elles perçoivent des salaires ou des bénéfices en tant que travailleurs indépendants. Ainsi, entre l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales salariales et patronales, les prélèvements obligatoires peuvent représenter jusqu’à 30 % du salaire brut ou des bénéfices.

Cette pression fiscale élevée pousse de nombreux travailleurs béninois à s’interroger sur les moyens d’alléger cette charge pour maximiser leur pouvoir d’achat. L’un des leviers consiste justement à bien choisir son statut professionnel et fiscal. Doit-on opter pour le statut salarial classique ou adopter celui de prestataire indépendant via un statut de prestataire ou de profession libérale ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option en termes de charges fiscales et sociales à supporter ?

A quoi s’attendre ?

Dans cet article, au regard des reformes du code fiscal 2021, nous allons comparer en détail les régimes fiscaux et sociaux applicables d’une part aux salariés et d’autre part aux prestataires indépendants au Bénin. Primordialement, notre objectif est d’analyser concrètement le niveau de prélèvements obligatoires supporté dans chaque configuration pour un même niveau de rémunération.

Par conséquent, grâce à cette analyse comparative poussée, chaque travailleur béninois sera en mesure de déterminer si le statut salarial ou celui de prestataire indépendant est le plus intéressant fiscalement selon sa situation personnelle. L’enjeu est de taille pour de nombreux actifs cherchant à préserver leur pouvoir d’achat face à une pression fiscale parmi les plus élevées d’Afrique de l’Ouest.

Dans une première partie, nous détaillerons le régime fiscal et social du salariat, avec l’impôt sur le revenu et les différentes cotisations sociales salariales et patronales en vigueur au Bénin.

Dans un second temps, nous ferons de même pour le régime des prestataires indépendants, qu’il s’agisse d’auto-entrepreneurs ou de membres de professions libérales, en fonction notamment de leur chiffre d’affaires.

Enfin, fort de cette analyse exhaustive, nous comparerons termes à termes le niveau des prélèvements obligatoires selon que l’on soit salarié ou travailleur indépendant pour un même niveau de rémunération. Nous mettrons également en perspective les protections sociales auxquelles ces statuts donnent droit.

L’objectif final étant d’éclairer le choix du statut fiscal et social le plus intéressant selon que l’on accorde plus d’importance à la protection sociale ou au niveau de prélèvements fiscaux et sociaux.

Partie I. Le régime salarial au Bénin

A. Définition du salariat

Au Bénin, le salariat désigne la relation entre un employeur et un employé régi par un contrat de travail. Ainsi, l’employé fournit une prestation de travail au profit de l’employeur, moyennant le versement d’une rémunération appelée salaire. Le salarié béninois est affilié au régime général de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ce régime obligatoire couvre les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.

B. Charges salariales

Les salaires versés aux employés sont soumis à différents prélèvements obligatoires, qui grèvent significativement le salaire net perçu.

1. Impôt sur le revenu

L’impôt sur les traitements et salaires (ITS) est calculé selon un barème progressif par tranches sur le salaire brut. Les taux s’échelonnent de 0% à 30%. Une redevance audiovisuelle est également prélevée au profit de l’ORTB.

Exemple pour un salaire brut de 550 000 F CFA :

– (≤ 60 000 ) : 0 % 

– (60 001 à 150 000) : 10 %  X  90 000

– (150 001 à 250 000) : 15 %  X 100 000

– (250 001 à 500 000) : 19 %  X  250 000

– (> 500 000) : 30 %  X  50 000

ITS dû = 10% x 90 000 + 15% x 100 000 + 19% x 250 000 + 30% x 50 000 = 86 500 F CFA

2. Cotisations sociales 

Les cotisations sociales représentent environ 3.6% du salaire brut et sont réparties entre employeur et employé. Elles financent les prestations sociales gérées par la CNSS.

C. Avantages du statut de salarié

1. Protection sociale

Le salarié bénéficie d’une protection sociale étendue pour lui-même et ses ayants droit :

– Couverture maladie via des indemnités journalières et le remboursement des soins

– Allocations familiales dès le 1er enfant à charge

– Pension de retraite

– Capital décès

2. Congés payés

Le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.

3. Primes

Le salarié peut bénéficier de primes telles que :

– 13ème mois

– Transport

– Logement

– Ancienneté

D. Inconvénients : charges salariales et patronales élevées

Bien que protecteur, le statut de salarié entraîne un niveau élevé de charges sociales et fiscales sur le salaire. En plus des prélèvements salariaux, l’employeur doit s’acquitter de cotisations patronales élevées auprès de la CNSS.

Au total, avec la fiscalité et les charges sociales, ce sont près de 33,6 % des salaires bruts qui sont prélevés au Bénin selon la rémunération de l’employé. Une lourdeur qui pénalise le salarié en diminuant d’autant son salaire net.

Partie II : Le régime de prestataire au Bénin

A. Définition du prestataire

On distingue deux types de prestataires indépendants :

– Le consultant indépendant ou freelance : il s’agit d’un professionnel travaillant pour son propre compte. Il vend ses compétences sous forme de prestations de services à des entreprises clientes, sans lien de subordination.

– Le membre d’une profession libérale : il s’agit de certains métiers réglementés nécessitant des qualifications spécifiques (avocat, médecin, expert-comptable…). Ces professionnels exercent à titre indépendant après avoir obtenu un agrément.

B. Régimes fiscaux selon le chiffre d’affaires

Le consultant indépendant ou le membre d’une profession libérale peut relever de deux régimes fiscaux selon le montant de son chiffre d’affaires annuel :

1. Régime de l’impôt sur le bénéfice des affaires (IBA)

Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à un certain seuil (variable selon les métiers). Et si le chiffre d’affaires réalisé n’atteint pas le seuil minimum, l’impôt applicable est celui de la TPS.

L’IBA est alors calculé sur le bénéfice imposable au taux de 30% ou de 25% pour certaines activités.

Un minimum d’imposition existe, égal à 1,5% du chiffre d’affaires, avec un plancher de 500 000 F CFA.

2. Régime de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) 

La TPS est un régime simplifié pour les petits contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de l’IBA.

Son taux est de 5% du chiffre d’affaires, avec un minimum de 10 000 F CFA.

La TPS est libératoire de l’IBA et de certaines taxes (licence, patente, versement patronal sur salaires).

C. Avantages fiscaux

1. Impôt sur les sociétés

Le taux facial maximum est de 30% comme pour l’IBA. Mais en pratique, grâce aux régimes spéciaux et exonérations, le taux effectif est souvent inférieur à 25%.

2. Micro-fiscalité

Le prestataire indépendant bénéficie d’un régime allégé de TVA avec la possibilité d’opter pour le régime du réel simplifié. Les charges déductibles sont plus importantes que celles d’un salarié.

D. Inconvénients : Charges sociales à sa charge du prestataire et Protection sociale réduite

Le travailleur indépendant doit financier seul sa protection sociale et sa retraite. Il peut toutefois souscrire une assurance privée. 

Le prestataire indépendant ne bénéficie pas des prestations sociales étendues d’un salarié. Sa couverture dépend des garanties qu’il choisit et finance sur ses propres deniers.

Partie III : Comparaison des deux statuts

A. Comparaison du taux de prélèvements fiscaux et sociaux

Prenons l’exemple d’une rémunération brute annuelle de 6,6 millions F CFA, soit 550 000 F CFA par mois.

1. Salarié

– Impôts sur salaire : 86 500 F CFA / mois

– Cotisations sociales salariales : 19 800 F CFA / mois

Charge salariale totale : 106 300 mois

Charge salariale totale annuelle : 106 300 F CFA  X  12 mois  =  1 275 600

Détail des prélèvements obligatoires : 30 % selon les tranches et 3,6% du salaire brut.

2. Prestataire indépendant (TPS)

– Taxe professionnelle synthétique : 330 000 F CFA 

Total des prélèvements obligatoires : 5 % du chiffre d’affaires.

On constate que la fiscalité du prestataire indépendant est beaucoup plus avantageuse, avec un taux 4 fois moins élevé que le salarié.

B. Comparaison des avantages sociaux

Le salarié bénéficie d’une protection sociale étendue financée en partie par l’employeur. A l’inverse, le prestataire indépendant ne bénéficie d’aucune prestation sociale en dehors de ce qu’il finance lui-même. Il doit donc prévoir une épargne retraite personnelle et souscrire des assurances privées en cas de maladie ou d’arrêt d’activité.

C. Dans quel cas privilégier chaque statut ?

Le statut de salarié sera préférable pour ceux qui accordent plus d’importance à la sécurité sociale et à la retraite. Par contre, le statut de prestataire sera plus intéressant fiscalement pour les actifs jeunes en bonne santé, prêts à assumer seuls leurs charges sociales en échange d’une fiscalité plus clémente.

Que retenir de cet article ?

Le choix entre le statut de salarié et celui de prestataire indépendant au Bénin mérite une analyse approfondie. Même si le prestataire bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse, le salarié jouit d’une protection sociale plus étendue.

Résumons les principaux enseignements de notre comparatif :

– Charges fiscales et sociales : elles sont 2 à 3 fois moins élevées pour le prestataire indépendant. Ce différentiel significatif accroît d’autant son revenu net.

– Protection sociale : le salarié bénéficie d’une couverture santé, retraite et prévoyance financée par son employeur. Le prestataire doit assumer seul ces dépenses.

– Revenu net : à fiscalité égale, le prestataire dispose d’un revenu net plus important. Mais son budget est aussi plus vulnérable en cas de maladie ou d’accident.

– Contraintes : le salarié est tenu à un lien de subordination. Le prestataire est libre dans l’organisation de son activité.

Au final, le meilleur choix dépendra avant tout de la situation personnelle de chacun :

– Un jeune célibataire en bonne santé pourra être tenté par le statut de prestataire plus rémunérateur.

– Une personne ayant des charges de famille privilégiera probablement la sécurité du salariat.

Quel que soit votre profil, prenez le temps d’évaluer vos priorités avant d’arrêter votre décision. Comparez les revenus nets selon votre rémunération envisagée. Estimez vos futurs besoins sociaux.

Optimiser ses prélèvements obligatoires est légitime, mais cela ne doit pas se faire au détriment de votre protection sociale. Trouvez le juste équilibre adapté à votre situation personnelle !

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